Aménagements et vente des parcelles dans le Domaine Public Maritime : Mory CONDE met en garde les auteurs et leurs complices
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’État, dit constater « avec consternation que des individus en collusion avec certaines autorités, entreprennent des aménagements et la cession des parcelles situées dans le Domaine Public Maritime sur les îles de Loos, en particulier sur l’île de Kassa. »
Toutefois, dans un communiqué rendu public, ce mardi 27 août 2024, Mory Condé a averti les responsables et les complices de ces agissements.
Or, selon lui, les îles de Loos, y compris Kassa, sont des réserves foncières immatriculées au nom de l’État guinéen.
Le Code oncier et domanial, notamment aux articles 101 et 102, stipule que les DPM sont inaliénables.
Par ailleurs, il notifie à l’ensemble des citoyens que les transactions spéculatives sur ces terres sont et resteront interdits.
Par conséquent, toute forme de spéculation ainsi que les documents établis en violation des dispositions susmentionnées sont nuls et non avenus.
